Le dossier de demande de subvention 2026 est en ligne !
Dossier demande de subvention 2026
Cette année encore, la collectivité maintient les critères d’attribution des subventions et propose une grille qui en permettra l’octroi en toute transparence pour les associations demandeuses ;
55-2023 APPROBATION DES CRITERES D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.pdf
La délibération n°55-2023 fixe 2 types de subventions et les critères d’attribution :
- La subvention simple qui propose un financement qui ne pourra dépasser 30% maximum du budget prévisionnel ;
- La subvention d’aide au démarrage à des associations de moins d’un an qui permet un financement de 10 % maximum du budget prévisionnel.
Les critères d’attribution des subventions retenus sont les suivants :
- Critère n°1 : éligibilité ;
- Critère n°2 : vie associative ;
- Critère n° 3 : moyens mis en œuvre ;
- Critère n°4 : qualité du projet de l’association
L’association demandeuse devra avoir pris connaissance de la charte de la vie associative (en pièce jointe) et signé son engagement.
Pièces à joindre impérativement au dossier de subvention :
1. Pour une première demande :
o Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire.
o La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil d’administration, du bureau…).
o Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET.
o Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
o Le Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale approuvant le budget et le rapport d’activité le plus récent.
o Les comptes approuvés du dernier exercice clos.
o La charte des associations signée
2. Pour un renouvellement :
o Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association, s’ils ont été modifiés depuis le dépôt d’une demande initiale.
o La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée si elle a été modifiée.
o Un relevé d’identité bancaire de l’association portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET s’il a changé.
o Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
o Le Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale.
Le dossier complet sera à retourner au plus tard le mercredi 14 janvier 2026, délai de rigueur :
Par mail de préférence : vie-locale@lizy-sur-ourcq.com