PRAIRIE DE BRAY
L’enquête publique relative au projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Prairie de Bray » avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune s’est déroulée du 13 mai au 27 mai 2025.
À l’issue de cette enquête, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées.
Conformément à l’article R.123-19 du Code de l’environnement, ce rapport est désormais mis à la disposition du public. Il est consultable :
- En ligne : [lien de téléchargement du rapport]
- En mairie, aux jours et heures d’ouverture habituels.
Nous vous invitons à prendre connaissance du contenu de ce document, qui synthétise les observations du public ainsi que l’analyse du commissaire enquêteur.
Délibération 47-2025 Mise en corcordance du cahier des charges Prairie de Bray
Arrêté 2025-26 - Mise en oncordance cahier des charge lotissement Prairie de Bray (1).pdf
Notice de présentation - route d’Ocquerre
Rapport du commissaire enquêteur
47-2025 Approbation du cahier des charges de la Prairie de Bray